Exemple de convention propriétaire Nomad Living.

La convention définitive est conclue entre Nomad Living SARL AU, société de droit marocain immatriculée au Registre du Commerce de Marrakech sous le n° 73401, ci-après « Nomad Living », et le propriétaire ou son représentant habilité, ci-après « le Propriétaire ».

Elle identifie précisément le bien concerné : adresse, type de bien, capacité, équipements, dépendances, accès et, le cas échéant, références des annonces existantes.

Dans le présent spécimen, les informations propres au Propriétaire et au bien restent volontairement à compléter.

Le Propriétaire confie à Nomad Living les missions prévues par la formule choisie afin d’assurer le pilotage commercial du bien et, pour Nomad Full Management, la coordination de son exploitation locative.

La prestation porte sur la location de courte durée via Airbnb, Booking.com, Vrbo et les autres plateformes expressément retenues avec le Propriétaire. La prestation standard n’inclut pas un canal de réservation directe.

Nomad Performance : Revenue Management, stratégie tarifaire, calendrier, promotions, optimisation des annonces, distribution sur les plateformes retenues, gestion des messages voyageurs à distance et suivi de performance. Le Propriétaire conserve son organisation terrain : ménage, linge, accueil physique, maintenance et opérations quotidiennes.

Nomad Full Management : comprend Nomad Performance ainsi que la gestion des réservations, la relation voyageurs, la coordination des arrivées et départs, du ménage et du linge, le contrôle entre les séjours, la coordination de la maintenance et la gestion opérationnelle des incidents.

La formule effectivement retenue est cochée et détaillée dans la convention définitive.

Nomad Performance : 10 % HT, soit 12 % TTC avec une TVA de 20 %.

Nomad Full Management : 20 % HT, soit 24 % TTC avec une TVA de 20 %.

La commission est calculée sur le chiffre d’affaires hébergement encaissé, diminué des commissions et frais de service facturés par les plateformes. La TVA s’applique à la commission Nomad Living et non au chiffre d’affaires hébergement.

Les frais de ménage, blanchisserie, maintenance, réparations, consommables, matériel, taxe de séjour, cautions et remboursements sont exclus de l’assiette de commission.

Sans réservation, aucune commission Nomad Living n’est due.

Le circuit de versement est défini avant le démarrage selon les possibilités des plateformes et les comptes utilisés. Les revenus peuvent être versés directement au Propriétaire ou faire l’objet d’un dispositif de répartition convenu et traçable.

Nomad Living établit sa facturation sur la base des revenus hébergement effectivement pris en compte pour la période concernée.

Lorsqu’une annonce existe déjà et que sa configuration le permet, elle est conservée afin de préserver son historique, ses avis et son ancienneté.

Pour un bien neuf ou jamais commercialisé, Nomad Living crée et configure les annonces de A à Z sur des comptes rattachés au Propriétaire lorsque la plateforme le permet. Le Propriétaire reste titulaire de ses comptes et de ses actifs numériques ; Nomad Living reçoit les accès ou rôles nécessaires à l’exécution de sa mission.

À la fin de la collaboration, les accès confiés à Nomad Living sont restitués ou retirés selon les modalités convenues.

Dans le cadre de la stratégie validée, Nomad Living peut ajuster les prix, promotions, durées minimales, fenêtres de réservation, restrictions de calendrier et paramètres de commercialisation nécessaires au Revenue Management.

Les contraintes permanentes du Propriétaire, notamment les périodes réservées à son usage personnel ou un plancher économique convenu, sont intégrées au pilotage.

Nomad Living ne garantit aucun niveau de revenu, de taux d’occupation ou de rendement.

Nomad Living organise la réalisation et la préparation des photos professionnelles destinées aux annonces. Les fichiers remis au Propriétaire restent utilisables pour la commercialisation de son bien.

Nomad Living peut utiliser les contenus nécessaires à l’exploitation des annonces pendant la durée de la convention. Toute utilisation distincte à des fins de portfolio ou de communication est réalisée dans le cadre convenu avec le Propriétaire.

Les prestations de ménage et de blanchisserie restent à la charge du Propriétaire et ne sont pas incluses dans la commission Nomad Living.

Selon la stratégie retenue et les possibilités de la plateforme, tout ou partie de ces coûts peut être répercuté au voyageur sous forme de frais de ménage.

En Full Management, Nomad Living coordonne les rotations, le linge et la préparation du logement mais n’en supporte pas le coût économique.

Les réparations, pièces, prestataires techniques, remplacements d’équipement et consommables restent à la charge du Propriétaire.

La convention définitive fixe un seuil d’autorisation de dépense sans validation préalable : [____ MAD]. Hors urgence et au-delà de ce seuil, l’accord du Propriétaire est demandé avant engagement.

En situation urgente nécessitant une intervention pour protéger les personnes, le bien ou la continuité d’un séjour, Nomad Living peut agir dans la limite du seuil préautorisé et documente ensuite l’intervention et son coût.

Le Propriétaire déclare être habilité à donner le bien en location et s’engage à fournir des informations exactes sur celui-ci.

Il maintient le logement, ses équipements et installations dans un état compatible avec l’accueil de voyageurs et assume les charges, réparations et obligations qui lui incombent en qualité de propriétaire.

Il fournit les accès, documents, autorisations et informations nécessaires à l’exploitation et informe Nomad Living de toute contrainte de copropriété, de voisinage ou d’utilisation susceptible d’affecter les séjours.

Le Propriétaire maintient pendant toute la collaboration une assurance responsabilité civile adaptée au bien et à son activité locative.

Les protections éventuellement proposées par les plateformes, notamment AirCover sur Airbnb, s’appliquent exclusivement selon leurs propres conditions et ne remplacent pas l’assurance du Propriétaire.

En Full Management, Nomad Living documente les incidents, coordonne les interventions et, lorsqu’un recours plateforme est possible, prépare et suit le dossier. Aucun remboursement par une plateforme ou un assureur ne peut être garanti par Nomad Living.

Nomad Living applique les règles du logement, les procédures d’accès et d’enregistrement prévues pour l’exploitation du bien. Les voyageurs sont informés des règles utiles avant et pendant le séjour.

En Full Management, les incidents voyageurs sont documentés et traités selon leur nature, avec intervention locale lorsque cela est nécessaire.

Le Propriétaire peut bloquer des dates pour son usage personnel tant qu’aucune réservation n’est déjà confirmée sur les dates concernées.

Les dates ainsi bloquées sont intégrées au calendrier afin que la stratégie de Revenue Management soit construite uniquement sur les nuits réellement disponibles à la vente.

Nomad Living transmet un reporting propriétaire mensuel comprenant notamment réservations, revenus, occupation, prix moyen, RevPAR, décisions commerciales, incidents et dépenses suivies.

L’objectif du reporting est de rendre lisibles les résultats et les arbitrages effectués au cours de la période.

Après validation de la convention, accès au logement et réception des informations nécessaires, la mise en place commerciale et opérationnelle est généralement finalisée sous 7 jours ouvrés.

Ce délai inclut la préparation des visuels et des annonces et demeure soumis aux délais de validation propres aux plateformes. Il ne constitue pas une promesse de réservation ou de revenu.

La convention de prestations est conclue pour une durée commerciale initiale de 12 mois à compter de sa date d’effet.

Pour mettre fin à la collaboration à l’échéance de cette période initiale, le Propriétaire adresse à Nomad Living un préavis écrit de 30 jours.

À défaut de résiliation à l’issue des 12 premiers mois, la convention se poursuit pour une durée indéterminée et peut ensuite être résiliée par l’une ou l’autre partie avec un préavis écrit de 30 jours.

Les conditions et conséquences d’une cessation anticipée pendant la période initiale, ainsi que le traitement des séjours déjà confirmés, sont précisées dans la convention définitive, sous réserve des dispositions impératives applicables au mandat ou aux pouvoirs confiés.

Chaque partie s’engage à traiter de manière confidentielle les informations non publiques reçues dans le cadre de la collaboration.

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité applicable et uniquement pour les besoins de la relation commerciale, de l’exploitation du bien et des obligations applicables.

La convention définitive est soumise au droit marocain et précise, pour le bien concerné, les modalités de règlement des éventuels différends conformément aux règles applicables.

Le présent spécimen est fourni uniquement à titre d’information. Il n’est ni un mandat à signer, ni une offre ferme, ni un conseil juridique. Seule la convention personnalisée et signée par les parties crée des obligations contractuelles.